Quelle est la règlementation concernant le stockage de produits combustibles ?

L’entrepôt de stockage de produits combustibles se présente généralement sur une seule rubrique dans le plan d’action gouvernemental. Les projets de texte mentionnés ont pour but de préserver l’environnement de l’établissement dans toute circonstance majeure.

Stockage des produits combustibles : définition et prescriptions générales

Le stockage des produits combustibles est considéré comme un entrepôt couvert, à part le stockage des produits ou le stockage des matières. L’entrepôt de stockage doit être inférieur à 50 000 m³ et supérieur ou égal 5 000 m³, excepté des dépôts destinés au stockage exclusif, des bâtiments dédiés au remisage des automobiles et des constitutions qui reçoivent du public.

En général, l’installation doit être construite, exploitée et équipée conformément au dossier de déclaration et aux plans, pour éviter tous inconvénients ou dangers. Les prescriptions sur le stockage des produits combustibles devraient être respectées selon la réglementation en vigueur. L’entrepôt de stockage doit être implanté avec un minimum de distance de 30 mètres des immeubles recevant du public. Les voies dans l’établissement devraient avoir une issue pour les engins des sapeurs-pompiers en cas d’incendie. Ainsi, les issues de secours pour le public doivent être prévues avec une distance de 40 mètres entre elles. De plus, les installations électriques doivent correspondre aux normes mises en vigueur. Il est surtout interdit de respecter la sécurité et l’hygiène des travailleurs, dont il faut émettre des buées, des fumées épaisses, des gaz, des poussières ou des suies dans l’atmosphère.

Quelle est la règlementation générale à propos du stockage de produits combustibles ?

Les projets de textes ci-après sont liés au volet du stockage des produits combustibles, aussi rattachés au volet de liquides combustibles et inflammables, à savoir :

  • L’article R. 122-2 concernant le code environnemental : arrêté portant sur la modification de la nomenclature des installations pour assurer la protection de l’environnement de l’immeuble.
  • L’arrêté du ministère du 11 avril 2017 : portant sur les prescriptions générales à appliquer aux entrepôts couverts (dans la rubrique 1510) pour la préservation de l’environnement.
  • L’arrêté relatif au stockage des liquides inflammables : ils doivent être exploités pour la protection de l’environnement au sein d’une installation conservée.
  • L’arrêté du ministère du 3 octobre 2010 : portant sur l’entreposage en réservoirs aériens exploités manufacturés et sur le stockage du pétrole brut (dans les rubriques 4510 ou 4511).
  • L’arrêté du 26 Mai 2014 : portant sur la prévention d’éventuels accidents dans les installations, y compris aussi l’interdiction du stockage des substances dangereuses, qui sont aussi l’origine des accidents.
  • L’arrêté du 4 octobre 2010 : portant sur la prévention des éventuels risques d’accidents, pour protéger l’environnement de l’établissement.

Quelles sont les exigences relatives à la sécurité de l’entrepôt de stockage ?

Les exigences relatives à la sécurité de l’entrepôt de stockage des produits combustibles devraient impérativement être renforcées. Notamment, les dispositions du 26 septembre 2019 issues de l’expérience d’accident ont été introduites, concernant :

L’expansion d’obligation des plans de défense renforcés sur l’incendie : ces plans s’appliquent à toutes les assemblées administratives. Il s’agit ici de renforcer les réglementations appropriées à l’éloignement des entrepôts extérieurs des dispositions et des parois concernant la vérification des accès.

La réalisation d’une étude approfondie pour les entrepôts de stockage anciens : cette action vise à contrôler l’absence des conséquences domino thermique en cas d’incendie sur les immeubles voisins. Le but est de réduire les effets d’incendie à 3 000 m² de surface. Pour cela, il est essentiel d’installer un système d’extinction dans l’entrepôt.

L’application du « post Lubrizol » : qui est un plan d’actions correspondant à la mise à disposition des données des produits de décomposition, des rapports assureurs ou des moyens d’évaluation liés.

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