L’entrepôt de stockage de produits combustibles se présente généralement sur une seule rubrique dans le plan d’action gouvernemental. Les projets de texte mentionnés ont pour but de préserver l’environnement de l’établissement dans toute circonstance majeure. Stockage des produits combustibles :…
Lire la suiteIl arrive parfois qu’on veuille officiellement diviser une propriété foncière pour obtenir plusieurs parcelles utilisables. On appelle cette démarche, la division parcellaire. Il est possible d’engager cette démarche si vous possédez un terrain trop grand donc difficile à vendre en…
Lire la suiteUn bail commercial classique, parfois surnommé bail 3-6-9, est un contrat de location entre un propriétaire d’un local et une entreprise. Il a une durée d’au moins neuf ans et donne aux locataires le droit de renouveler et de plafonner…
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