Droit immobilier

Gérer un bien immobilier en indivision : droits, obligations et conseils pratiques

L’indivision est un mode de propriété partagé où plusieurs personnes détiennent des parts d’un même bien immobilier. Elle peut naître d’un héritage, d’un achat en commun ou d’un autre acte juridique. Ce mode de propriété présente des avantages, notamment en…

Qu’est ce que la classification SEVESO ?

La directive SEVESO tient son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976. SEVESO est en fait le terme générique de plusieurs directives européennes qui parlent en général d’imposer les États membres à identifier les…

Quelle est la règlementation concernant le stockage de produits combustibles ?

L’entrepôt de stockage de produits combustibles se présente généralement sur une seule rubrique dans le plan d’action gouvernemental. Les projets de texte mentionnés ont pour but de préserver l’environnement de l’établissement dans toute circonstance majeure. Stockage des produits combustibles :…

Comment doit-on diviser un terrain ?

Il arrive parfois qu’on veuille officiellement diviser une propriété foncière pour obtenir plusieurs parcelles utilisables. On appelle cette démarche, la division parcellaire. Il est possible d’engager cette démarche si vous possédez un terrain trop grand donc difficile à vendre en…

Qu’est ce qu’un bail 3/6/9 ?

Un bail commercial classique, parfois surnommé bail 3-6-9, est un contrat de location entre un propriétaire d’un local et une entreprise. Il a une durée d’au moins neuf ans et donne aux locataires le droit de renouveler et de plafonner…