La chute d’arbre est un événement soudain et imprévisible qui peut survenir à tout moment, représentant un danger non négligeable pour les personnes et les biens. Les causes de ces incidents sont diverses : intempéries, maladie, vieillesse de l’arbre, etc….
Lire la suiteSigner un bail est une étape importante dans la vie d’un locataire. Parmi les nombreuses clauses à comprendre, le « dépôt de garantie » peut parfois sembler complexe. Définition et rôle du dépôt de garantie Le dépôt de garantie est une somme…
Lire la suiteImaginez : vous avez trouvé la maison de vos rêves à Toulouse , vous avez négocié le prix avec le vendeur, tout semble parfait. Mais lors de la signature finale chez le notaire, vous découvrez un problème avec le titre…
Lire la suiteVendre un bien immobilier est une décision importante qui nécessite une planification minutieuse. Le mandat exclusif, souvent choisi pour sa simplicité apparente, peut parfois devenir un obstacle si les conditions ne sont pas réunies. Si vous envisagez de mettre fin…
Lire la suiteLe diagnostic électrique est devenu un atout majeur dans la vente immobilière, contribuant à la sécurité des occupants et à la valorisation du bien. Il s’agit d’une garantie de conformité aux normes en vigueur, offrant un avantage pour les acheteurs…
Lire la suiteL’indivision est un mode de propriété partagé où plusieurs personnes détiennent des parts d’un même bien immobilier. Elle peut naître d’un héritage, d’un achat en commun ou d’un autre acte juridique. Ce mode de propriété présente des avantages, notamment en…
Lire la suiteLa durée d’un bail commercial est un élément crucial pour les propriétaires. Elle impacte directement leur rentabilité et leur relation avec les locataires. Comprendre les options disponibles et leurs implications est donc essentiel pour prendre des décisions éclairées et maximiser…
Lire la suiteLa directive SEVESO tient son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976. SEVESO est en fait le terme générique de plusieurs directives européennes qui parlent en général d’imposer les États membres à identifier les…
Lire la suiteL’entrepôt de stockage de produits combustibles se présente généralement sur une seule rubrique dans le plan d’action gouvernemental. Les projets de texte mentionnés ont pour but de préserver l’environnement de l’établissement dans toute circonstance majeure. Stockage des produits combustibles :…
Lire la suiteIl arrive parfois qu’on veuille officiellement diviser une propriété foncière pour obtenir plusieurs parcelles utilisables. On appelle cette démarche, la division parcellaire. Il est possible d’engager cette démarche si vous possédez un terrain trop grand donc difficile à vendre en…
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