Droit immobilier

Obligations fiscales post-mortem : déclaration pour une personne décédée

Le décès d’un proche est un moment difficile qui implique une multitude de démarches administratives et juridiques. Parmi celles-ci, la déclaration fiscale occupe une place importante et peut s’avérer complexe. Ce guide informatif vise à vous éclairer sur les obligations…

Modèle de lettre de garant : faciliter la location avant vente

Louer un bien immobilier sans historique locatif peut s’avérer un véritable défi, surtout pour les jeunes, les étudiants ou les primo-accédants. En effet, l’absence de références locatives peut constituer un obstacle majeur pour convaincre un propriétaire de vous confier son…

Rôle et missions de l’expert judiciaire en immobilier

L’expert judiciaire en immobilier est un professionnel qualifié dont l’expertise est indispensable dans le domaine de l’immobilier. Il joue un rôle crucial dans la résolution de litiges et dans l’assistance aux transactions immobilières en apportant une analyse impartiale et objective….

Les facteurs influençant le calcul de la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local direct qui frappe les propriétaires de biens immobiliers. Son objectif est de financer les services publics locaux tels que les écoles, les routes, les transports en commun et l’entretien des espaces verts. Comprendre…

Dégât des eaux : responsabilité de l’assurance locataire ou propriétaire ?

Les dégâts des eaux sont malheureusement fréquents en logement. Que ce soit une fuite d’eau dans la salle de bain, un débordement de la machine à laver, un problème d’étanchéité de la toiture ou une canalisation vétuste, les conséquences peuvent…

Comment rédiger une lettre de révision de loyer efficace ?

Dans un marché immobilier en constante évolution, négocier une révision de loyer devient un exercice crucial pour les locataires en France. Une lettre bien rédigée, claire et argumentée, peut faire toute la différence dans l’obtention d’une augmentation équitable et le…

Vente de garage : pourquoi passer par un notaire ?

La vente de garage est un marché dynamique, offrant aux particuliers et aux professionnels des opportunités d’achat et de vente. Qu’il s’agisse d’un véhicule, d’outillage, d’objets de décoration ou même de travaux de rénovation, les ventes de garage se multiplient….

Les avantages fiscaux de la SCI : stratégies pour réduire l’imposition

La Société Civile Immobilière (SCI) est un outil juridique flexible et avantageux pour gérer et transmettre un patrimoine immobilier. Son attrait réside notamment dans ses avantages fiscaux, permettant de réduire l’imposition et d’optimiser la transmission de biens immobiliers. La SCI…

Retenue sur dépôt de garantie : droits et obligations

Le dépôt de garantie : définition et rôle Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée par le locataire au propriétaire lors de la signature d’un contrat de location. Cette somme, qui sert de garantie pour le propriétaire, représente…

Mécanisme de l’abattement pour durée de détention en droit immobilier

Le système fiscal français offre aux propriétaires immobiliers un avantage intéressant lorsqu’ils vendent leur bien : l’abattement pour durée de détention. Ce mécanisme permet de réduire l’impôt sur les plus-values immobilières en fonction de la période pendant laquelle le propriétaire…